Conditions Générales de Vente - AR AUTO

AR AUTO – SAS au capital social [à préciser], RCS Pontoise n° 927 533 877 00019
Siège social : ZAC de la Berchère, 95580 Andilly
Téléphone : 01 34 05 81 63 – E-mail : arauto.andilly@gmail.com
Représentant légal : M. Resul AYDIN

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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société AR AUTO (ci-après « le Garage ») et ses clients (ci-après « le Client »), particuliers ou professionnels, pour l’ensemble des prestations de réparation mécanique, carrosserie, vitrage, remplacement de pare-brise, entretien, révisions constructeur, pneumatiques, lavage, contrôle technique, ainsi que la vente de pièces détachées neuves et d’occasion.

2. Devis et commandes
- Un devis préalable est établi gratuitement pour toute intervention, sauf pour les opérations de diagnostic, qui peuvent être facturées.
- Les devis sont valables un (1) mois à compter de leur date d’émission.
- L’accord du Client peut être donné par signature du devis ou par validation verbale.
- Toute commande validée engage le Client et vaut acceptation des présentes CGV.

3. Prix et conditions de paiement
- Les tarifs sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes (HT).
  - T1 : 90 € HT
  - T2 : 95 € HT
  - T3 : 100 € HT
- Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
- Le Garage se réserve le droit de demander un acompte de 30 % du montant total avant le démarrage de certains travaux.
- Le règlement du solde est exigible immédiatement à la restitution du véhicule.
- Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, espèces, virement, chèque, financement en plusieurs fois.

4. Retard de paiement et frais de gardiennage
- En cas de non-paiement, le Garage se réserve le droit d’appliquer des frais de gardiennage fixés à 65 € HT par jour, à compter de la date de mise à disposition du véhicule.
- Le véhicule ne pourra être restitué qu’après règlement intégral des sommes dues.

5. Restitution et prêt de véhicule
- Le véhicule n’est restitué qu’après paiement intégral des sommes dues.
- Un service de prêt de véhicule peut être proposé, sous réserve de disponibilité et selon les conditions fixées par le Garage.

6. Garanties
- Les pièces neuves bénéficient d’une garantie commerciale d’un (1) an, pièces et main-d’œuvre incluses, en sus des garanties légales (garantie de conformité et garantie contre les vices cachés).
- Les pièces électroniques ainsi que les pièces d’occasion sont exclues de toute garantie.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de réparation, d’entretien ou de service express demandées par le Client en atelier.

8. Responsabilité
- Le Garage ne saurait être tenu responsable en cas de retard dans la livraison du véhicule dû à un approvisionnement de pièces, à un cas de force majeure ou à tout événement extérieur indépendant de sa volonté.
- Le Garage décline toute responsabilité concernant les objets personnels laissés dans le véhicule par le Client.
- Le Garage est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle et garage, couvrant les dommages causés aux véhicules confiés.

9. Réclamations – Litiges – Médiation
- Toute réclamation doit être adressée par écrit au Garage (adresse e-mail : arauto.andilly@gmail.com).
- Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé, en vue de la résolution amiable d’un litige.
- À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’AR AUTO.

10. Données personnelles (RGPD)
- Le Garage collecte et traite les données personnelles de ses Clients (nom, prénom, téléphone, e-mail, immatriculation du véhicule, historique d’entretien) uniquement pour la gestion administrative, commerciale et technique des prestations.
- Ces données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des services, puis archivées conformément aux obligations légales.
- Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à : arauto.andilly@gmail.com.

11. Acceptation des CGV
La passation d’une commande auprès du Garage entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans restriction ni réserve.